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Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles les entreprises agricoles sont tenues de réaliser à l'occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.

Le CFE transmet ensuite les déclarations des exploitants agricoles simultanément aux différents partenaires concernés (INSEE, MSA, Centre des impôts, Greffe du Tribunal de Commerce, EDEI, Centre de la viticulture).

Le CFE de la Chambre d'agriculture est compétent pour toutes les personnes exerçant une activité agricole à titre exclusif ou principal. Il concerne les personnes physiques (exploitant individuel) et les personnes morales (exploitant sous forme sociétaire).

Je constitue mon dossier, je joins :

- le formulaire concernant ma formalité

- formalités d'entreprise "A vous de choisir !" cliquez ici

- les pièces justificatives selon ma situation

J'adresse mon dossier à l'adresse ci-dessous :

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Centre de Formalités des Entreprises
3 Boulevard Vladimir
17100 SAINTES

 

Entreprise individuelle (personne physique)

Société
(personne morale)

Indivision

 

Création ou reprise d’une entreprise

 

Formulaire P0

+ copie carte d’identité

 

Formulaire M0

Formulaires annexes :

Formulaire M0-SARL/SA

+ volet social
(pour gérant et associé)

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire F

+ volet social
Pour tout membre exploitant

Modifications

 

(activité, adresse, dénomination, dissolution, capital, forme juridique, cessation avec conservation parcelle de subsistance, stocks,…)


 

 

 

Formulaire P2

 

 

 

Formulaire M2

 

Modification relative uniquement aux dirigeants ou associés

 

Formulaire M3

+ volet social (pour gérant et associé)

Formulaire M3 – SARL (pour les sociétés type SA, SARL ou SAS)

+ volet social
(pour gérant et associé)

Cessation définitive d’activité

 

 

Formulaire P4

 

 

Formulaire M4

ACCRE

Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs Entreprise

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un dispositif d'encouragement qui regroupe plusieurs volets : une exonération des charges sociales, ...

Pour en savoir +

Attention aux arnaques

Si vous recevez par courrier une demande d'inscription à un registre ou une offre commerciale d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, soyez très vigilants : il s'agit certainement d'une arnaque !
En cas d'hésitation, nous vous invitons à contacter le Centre de Formalités des Entreprises CFE
tel 05 46 50 45 00

Contact

Stéphanie JOLLY
Centre de Formalités des Entreprises

Antenne de Saintes
05 46 50 45 00
cfe@charente-maritime.chambagri.fr


Permanences téléphoniques
ou sur rendez-vous
du lundi au vendredi
de 9h à 12h

 

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