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Dans le cadre du second pilier de la PAC, des mesures agro-environnementales sont proposées aux agriculteurs. Elles visent à promouvoir des pratiques agricoles favorables à l’environnement. Ces mesures n’ont pas un caractère obligatoire, seuls les agriculteurs volontaires peuvent y souscrire par l’intermédiaire d’un contrat de 5 ans.
En Charente-Maritime, ces mesures sont appliquées uniquement sur des territoires précis. Il s’agit de répondre à deux objectifs :
En 2012, les principaux territoires de la Charente-Maritime éligibles aux MAE-T sont recensés dans le tableau ci-dessous. Pour plus d’information, il est nécessaire de joindre les structures chargées d’accompagner les demandeurs.
Territoires éligibles aux MAE | Structures à contacter |
Marais Poitevin | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
Marais Charentais | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
Vallée de l’Antenne | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
Plaine de Néré à Bresdon | LPO |
Plaine de Barbezieux à Gourville (en Charente – limite Charente-Maritime) | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
Marais salant de l’Ile de Ré | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
Bassin AEP de la Ville de la Rochelle | Ville de la Rochelle |
Bassin de l’Arnoult | Syndicat des eaux de la Charente-Maritime |
Bassin du Né | SIAH du Bassin du Né |
Fosse Tidet (en Charente – limite Charente-Maritime) | Syndicat Inter Communal du Cognaçais |
Bassin déficitaire dans le domaine de la gestion quantitative de l’eau | Chambre d'Agriculture de la Charente Maritime |
La période 2007-2011 a permis la souscription de 26 290 ha dont 17 000 ha en contrats 2 et 3 (sans fertilisation). Ces contrats concernent environ 800 exploitations à l’échelle du département. Cette situation témoigne d’un renouvellement quasi systématique des anciens contrats MAE (OLAE, CTE, EAE et CAD). Ce nouveau dispositif a même permis la souscription de nouvelles parcelles, car les surfaces habituellement sous contrat oscillent entre 23 000 et 25 000 ha depuis 1991. Télécharger le rapport.
La Loi sur le Développement des Territoires Ruraux a introduit une disposition visant à alléger les charges portant sur l’exploitation des prairies situées dans les zones humides. Une circulaire datée du 30 juillet 2008 apporte les outils permettant l’exonération de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti sur une durée de 5 ans. Cette exonération est de 50% pour toutes les prairies situées en zones humides et de 100% pour les prairies au sein d’un site Natura 2000. Les exploitations d’élevage des marais du département sont donc particulièrement concernées.
Télécharger le formulaire de demande et sa notice explicative
Les marais du département font l’objet de MAE depuis une vingtaine d’année. Les contrats visent le maintien des prairies permanentes de marais et le soutien de l’activité d’élevage dans ces zones sensibles.
En savoir plus sur les cahiers des charges « Marais Charentais » ou « Marais Poitevin »
Télécharger la fiche d’inscription pour déposer une demande en 2012 (document à transmettre à la Chambre d’Agriculture).
Télécharger la plaquette d'information pour un accompagnement par la Chambre d'agriculture.
Pour plus d'informations, joindre :
Sébastien MERIAU, Chambre d’Agriculture de la Rochelle - Tél : 05.46.50.45.00
Mail : sebastien.meriau@charente-maritime.chambagri.fr
Martine GERON et Jérôme FAURIOT : Chambre d’Agriculture de Saintes – Tél : 05.46.93.71.05
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