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ROLES ET MISSIONS DES CHAMBRES

La loi du 3 janvier 1924, en instituant dans chaque département une Chambre d’Agriculture élue au suffrage universel, a réuni dans un même organisme toutes les composantes de la profession agricole. Aujourd’hui, avec une organisation territoriale calée sur les structures administratives du pays, les Chambres d’Agriculture ont une capacité de représentation et d’intervention à tous les niveaux

A l’instar des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres des Métiers les Chambres d’Agriculture sont :

- Les conseils légaux des Pouvoirs Publics.

Le code rural dispose formellement

" Article L.511.1 - Une Chambre départementale d’Agriculture siégeant au chef lieu constitue, dans chaque département auprès des Pouvoirs publics, l’organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles ".

" Article L. 511-3 - Les Chambres départementales d’Agriculture donnent aux Pouvoirs publics les renseignements et avis qui leur sont demandés sur les questions agricoles. "

Enfin dans certaines circonstances la loi impose au Gouvernement l’obligation de consulter les Chambres d’Agriculture, c’est le cas de l’article 2 de la loi d’orientation de 1960

- Des organes professionnels d’intervention technique, économique et sociale.

La loi du 3 janvier 1924, complétée par le décret du 24 décembre 1954 tendant à assurer la participation des Chambres d’Agriculture à l’expansion économique, incluse dans le Code Rural, livre V nouveau, articles L.511-4 et L.511-5, a donné aux Chambres d’Agriculture la possibilité de créer ou de subventionner, dans leurs circonscriptions, tous établissements, institutions ou services d’utilité agricole, entreprises collectives d’intérêt agricole, en stipulant, en outre, qu’elles pouvaient se concerter avec les Chambres de Commerce pour celles de ces œuvres ou entreprises qui présentent un intérêt commun à l’agriculture, au commerce ou à l’industrie.

Elles peuvent également, sous certaines conditions, participer à la fondation ou au capital de sociétés par action et faire partie des associations, syndicats, coopératives agricoles ainsi que de tout groupement ayant un objet agricole.