2012 : une année sans grands changements sur un plan réglementaire

Le cadre réglementaire applicable en 2012 s'inscrit dans la continuité de celui en vigueur l'an passé.

Les quelques nouveautés et les modifications apportées cette année sont présentées dans les pages thématiques accessibles dans le bandeau ci-contre à gauche.

L'information générale - qui était notamment envoyée avec le traditionnel dossier PAC papier - est disponible à travers :

• une Notice générale qui présente l'essentiel
• une Notice Explication de la réglementation plus détaillée.

Internet devenant de plus en plus un passage obligé pour faire ses déclarations, vérifier leurs prises en compte, suivre le versement des aides, etc. il faut mettre à jour cette "pause réglementaire" pour se former à ce nouvel outil.

Comment utiliser TelePAC

Pour utiliser TelePAC en 2012 et bénéficier des possibilités de cet outil (effectuer vos déclarations, suivre l'instruction de vos demandes d'aide...) il faut disposer d'un compte TelePAC, c.a.d. d'un dossier informatique à votre nom.

Deux situations différentes se présentent : 

1) vous êtes un utilisateur déjà inscrit (vous avez un compte)

Lors de votre première connexion sur le site TelePAC, saisir votre identifiant d'utilisateur (le n° PACAGE) et votre mot de passe. Sur l'écran qui s'ouvre, il suffit de renseigner le code Télépac pour 2012 (clé d'identification). Ce code figure en haut à gauche sur la première page du courrier "Notification des DPU " reçu fin décembre 2011 - début janvier 2012.

Une fois cette actualisation réalisée, l'accès à votre compte se fera comme d'habitude (n° PACAGE plus mot de passe). 

2) vous êtes un nouvel utilisateur (vous n'avez jamais créé de compte)  

Il faut alors procéder en plusieurs étapes. Pour vous aider vous pouvez suivre les instructions obtenues en cliquant sur Conseil (sur la page d'accueil du site TelePAC).

Vous aurez besoin des informations suivantes :

• votre n° PACAGE

• le code INSEE de votre commune

• le n° SIRET de l'exploitation

• la date de naissance (pas nécessaire pour les formes sociétaires)

• votre numéro de compte bancaire

• votre code TelePAC 2012   

Créer son compte ne demande que quelques minutes. Ensuite, à chaque fois que vous souhaiterez y accéder, il suffira de saisir vote code utilsateur (le n° PACAGE) et votre mot de passe.  

Pour accéder au site TelePAC

Pour bénéficier des aides

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit être "éligible". 

La circulaire disponible ici  définit les conditions d'éligibilité, qui, dans la plupart des cas ne présenteront pas de problème particulier.

Sur le site Telepac

A savoir : de nombreux formulaires et notices sont disponibles sur le site Telepac, en haut dans le "bandeau" général.  

Attention au numéro PACAGE

 Il est nécessaire de procéder à un changement de numéro PACAGE dans les situations suivantes :

• pour TOUT changement de forme juridique : transformation d'une exploitation individuelle en société, d'une société en exploitation individuelle, transformation d'une forme sociétaire (tout type de statut : GAEC, EARL, SCEA, SARL...) en une autre forme sociétaire 
• lorsque des modifications interviennent au niveau des associés d'une société et qu'il n'y a plus de continuité du contrôle d'exploitation par rapport à la campagne précédente.

Pour obtenir ce nouveau numéro, un dossier doit être déposé auprès de la DDTM, cf lien ici.

Cette évolution doit être analysée au regard des DPU qui devront faire l'objet d'un transfert. 

Se renseigner auprès de son conseil (centre de comptabilité-gestion, chambre d'agriculture, etc.) ou de la DDTM 17.