PAC : une adaptation permanente

Depuis 1992, la PAC fait régulièrement l'objet de réformes, plus ou moins importantes, mises en oeuvre sur des durées variables :

• la Réforme de 1992, d'envergure, s'est appliquée de 1993 à 1999
• l'Agenda 2000 lui a succédé de 2000 à 2006
• la Réforme à mi-parcours a introduit le paiement unique à partir de 2007
• le Bilan de santé de la PAC, qui l'a généralisé en 2010, constitue le cadre réglementaire actuel, applicable jusqu'en 2013.

Cette succession d'évolutions - qui s'est traduit par des mesures parfois difficiles à comprendre et à suivre - présente une constante  : le remplacement du soutien indirect - par les marchés et les prix - par un soutien direct par les aides.

20 ans après 1992, la boucle est bouclée. Les dispositifs relatifs à l'organisation des marchés ne permettent que des interventions ponctuelles, en cas de crise grave et de prix de marché extrêmement bas. Le soutien est - hormis les cas particuliers de l'aide à la vache allaitante et des aides nationales  - apporté par une aide découplée de la production.           

La PAC post 2014-2020 recadre la politique agricole actuelle

La réforme en préparation marque un point d'arrêt aux réformes précédentes. D'une part elle ne va pas plus loin dans le démantèlement des outils permettant de réguler les marchés. Et d'autre part, elle ne remet plus en cause la nécessité d'apporter des aides aux agriculteurs européens alors que, pendant longtemps, la PAC a été accusée de coûter cher aux contribuables. 

Quelques explications... 

Si les grands objectifs donnés à la PAC sont conservés, l'importance de certains est réaffirmée, en particulier celui de la sécurité alimentaire. Les tensions sur les marchés mondiaux des céréales et des produits laitiers en 2008 et 2009 ont rappelé que les marchés agricoles pouvaient être très instables, avec des conséquences dommageables pour les producteurs comme pour les consommateurs.  

Les outils actuels de régulation sont donc conservés. Même si leur efficacité peut être discutée, cela constitue un point positif. D'autant que la Commission se donnerait plus de souplesse pour intervenir en cas de crise grâce aux "mesures exceptionnelles".

Les aides et leur répartition constituent sans doute le volet pour lequel les aménagements seront les plus forts. Les aides actuelles - basées sur des références historiques se traduisant par des niveaux d'aides variables d'une exploitation à une autre - seraient abandonnées et remplacées par des aides d'un montant identique entre exploitations d'une même région, ou d'un même pays.

La rubrique Le calendrier de la réforme précise les différentes étapes du long processus conduisant au cadre économique et réglementaire qui s'imposera en 2014. La connaissance de cet échéancier est important pour recadrer, au fur et à mesure, les éléments d'actualité.  

La rubrique Les propositions de la Commission présente les propositions de règlements européens publiés en octobre 2011. Ces documents servent de base aux négociations et sont donc indispensables à connaître malgré les difficultés de lecture et d'interprétation que pose ce type de texte.

Ces éléments seront actualisés au fur et à mesure des évolutions.