Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

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Le 06/09/2010 16:47 Il y a : 1 année(s)

Cipan

Catégorie : Internet_CA17

La CA 17 a envoyé le 28/07/10 un courrier de demande de dérogation d'implantation de CIPAN, prévue par l'arrêté avant le 10/09/10,.

 

Par courrier du 25/08/10, le Préfet ne donne pas suite à notre demande de dérogation : au plus il accepte de procéder << bien sûr à un nouvel examen de votre demande si la situation ne devait pas évoluer. >>.

 

Donc, la date limite du 10 septembre s'impose toujours.


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