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Aide aux ovins

Pour bénéficier de l’aide aux ovins (AO), il faut :

• détenir au moins 50 brebis éligibles. Une brebis éligible est une "femelle correctement localisée et identifiée, et qui, au plus tard le 10 mai 2012, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an".
• maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant au moins la période de détention obligatoire de 100 jours, du 1^er février au 10 mai 2012 inclus.

Un ratio de productivité doit être respecté. Pour l'année 2012, il est fixé à 0,7. Pour calculer le ratio de productivité de votre exploitation, vous divisez le nombre de naissances constatées au cours de l’année civile 2011 par l'effectif de mères présentes au cours de cette même année.  

L'aide ovine comprend deux niveaux : l'aide de base et la majoration. Cette  dernière est conditionnée :

• à l’adhésion à une Organisation de Producteurs (OP) commerciale reconnue par le Ministère de l’Agriculture,
• OU à une contractualisation avec un opérateur de l’aval pour la commercialisation d’au moins 50% de la production annuelle.

Les montants de l’aide de base et de la majoration sont calculés en fin de campagne en fonction du nombre d’animaux déclarés par l’ensemble des éleveurs. En 2011, l’aide de base s’est élevée à 20,76 €. Le montant de la majoration était de 3 €.

Comme pour l’aide à la chèvre, des obligations de suivi et d’identification des animaux s’imposent.

Aide aux caprins

Pour bénéficier de l'aide aux caprins (AC), il faut :

• détenir au moins 25 chèvres éligibles. Une chèvre éligible est «une femelle, correctement identifiée et localisée, et qui, au plus tard le 11 mai 2012, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an»
• maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours, du 1^er février au 10 mai 2012 inclus. 

L’aide comprend deux niveaux : une aide de base, versée à tous les demandeurs, et une aide complémentaire. Le bénéfice de cette aide complémentaire ou majoration, passe par le respect de l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• l’adhésion au code mutuel caprin au plus tard le 31 janvier 2012,

• le suivi de la formation au guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) au plus tard le 31 janvier 2012.  

Un justificatif prouvant adhésion ou suivi de la formation doit être joint à la demande de prime (si cela n’a pas été fait en 2011).

Le montant de l’aide de base est fonction du nombre total d’animaux à primer en France (en 2011, il s’est élevé à 8,75 €). Le montant de l’aide complémentaire est d’ores et déjà fixé à 3 euros pour 2012. 

Pour plus d'informations

Vous pouvez consulter la circulaire du Ministère de l'Agriculture qui présente dans le détail ces deux aides. 

- Jean AIMON, Chambre d'Agriculture, tél : 05 46 50 45 00

- DDTM 17, tél : 05 16 49 61 00

Pour déposer une demande

Il n'y a pas d'imprimé spécifique ICHN à déposer. La demande d'ICHN est à faire dans le cadre général de la déclaration PAC (dossier "papier"  ou télépac). 

Le nombre d'hectares de céréales "auto-consommées" par le bétail sera à préciser.

Il faudra aussi renseigner le numéro fiscal (qui permet de vérifier que l'activité agricole dégage au moins 50% des revenus du demandeur).