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Arrêtés de restrictions et dérogations en cours
Arrêté n° 11/2863 du 25 Août 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 11-2698 du 2 août 2011, ortant dérogation de l'arrêté n°11-2006 du 10 juin 2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n°11-2468 du 11 juillet 2011 portant dérogation de l'arrêté
n°11-2006 du 10/06/2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté n°11-2425 du 04 juillet 2011 portant dérogation de l'arrêté
n°2011-2006 du 10/06/2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté n°11-2295 du 27 juin 2011 portant dérogation de l'arrêté n°11-2006 du 10 juin 2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté n°11-2197 du 17 juin 2011 portant dérogation de l'arrêté n°11-2006 du 10 juin 2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 11/2006 du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 2011/2007 du 10 juin 2011 portant dérogation de l'arrêté n° 11-2006 du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 11-1823 du 1er juin 2011 portant dérogation à l'arrêté n°11-1647 du 18 mai 2011, limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 11-1647 du 18 mai 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
Gestion des eaux par bassins
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