Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
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Réglementation : (MAE, jachères)

Marais charentais

La dérogation anticipée de la fauche des parcelles de PN sous contrat de niveau 2 situées dans le marais charentais est signée.

L'anticipation est de 10 jours par rapport à la date de fin d'interdiction de période de fauche inscrite dans le cahier des charges des mesures.

Les mesures concernées sont PC_MACH_HE2 et les mesures CAD de niveau 2 (1806F11 et 1806F21.)

Je vous rappelle que la période de fauche inscrite dans le cahier des charges de la mesure PC_MACH_HE2 est ouverte à partir du 1er juin, sauf pour la vallée de la Charente en amont de St Savinien (Site 70) : à partir du 10 juin.

La dérogation est accordée à l'échelle du territoire "marais charentais"; néanmoins l'exploitant doit déclarer à la DDTM le non respect de ses engagements comme cela a été fait pour la mesure de niveau 1.

Marais poitevin

  • Compte tenu de l'impact de la sécheresse sur les ressources fourragères disponibles pour l'alimentation des animaux et de la concertation conduite sous l'égide du préfet de région coordonnateur pour la marais poitevin, il est décidé d'accorder une dérogation permettant d'avancer de 8 jours la date de fin de période d'interdiction de fauche pour les parcelles du marais poitevin sous contrat de niveau 1 (soit MAE_PC_MAPO_HE1 et les mesures CAD suivantes : 1806 F10, 1806 F20).
  • Cette dérogation est accordée pour le territoire MAE du marais poitevin ; Néanmoins, pour ne pas perdre le bénéfice des aides financières, les contractants doivent adresser une déclaration écrite à la DDTM signalant les parcelles fauchées (identité du demandeur, N° PACAGE, N° de l'îlot PAC et superficie fauchée par îlot). Dans ces conditions et sous réserve que les autres obligations du cahier des charges soient respectées, aucune contrepartie financières ne serait déduite de 'annuité versée au titre de la campagne 2011
  • Cette dérogation ne vaux pas pour les autres mesures agroenvironnementales du marais poitevin.
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