Les demandes d'aides aux ovins et aux caprins doivent être déposées avant le 31 janvier 2012.

Les dépôts après le 31 janvier et avant le 25 février 2012 sont recevables, mais ils font l'objet de réductions de paiement.

L'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est paru au JORF n°0295 du 21 décembre 2011.

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